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Déclarations et démarches

Déclarations et démarches

  • by Cohérence Communication
  • Posted on 3 octobre 20253 octobre 2025
  • Commentaires fermés sur Déclarations et démarches

Déclarations & démarches Déclaration sous 24 heures lors d'un décès La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.Se munir des pièces suivantes :Le certificat médical constatant le décèsLe livret de

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